Supermenu

I - Conditions Générales de Vente pour les professionnels

II - Conditions particulières « Période de lancement »

III - Conditions particulières « Privilège»

IV – Tarifs appliqués



I - Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre :

-          SuperServices, S.A.S., dont le siège social est situé au 10, rue des Généraux Ihler, 68800 Thann, inscrite au RCS Mulhouse TI 514 849 900, utilisant comme nom commercial « SuperMenu »,  

-          et toute personne ayant passé une commande via le site internet http://www.supermenu.fr

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet  de SuperMenu.fr ou de signer manuellement ce contrat emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 

2. Commande
2.1 Comment commander ?
Depuis la France ou l’étranger :

• Sur internet à partir du site : http://www.supermenu.fr
• Ou en signant manuellement ce contrat de  vente

2.2 Qui peut commander ?
Pour la France, seule les personnes morales enregistrées au registre du commerce de la région d’activité sont capable de contracter. Les personnes physiques représentant ces derniers sont également capable de contracter.
Pour les autres pays, seuls les personnes morales et/ou leur représentant physique ayant un numéro de TVA sont capables de contracter.

2.3 Validation de la commande
Les Commandes ne sont validées qu'après vous avoir permis d'en vérifier le contenu et éventuellement de la modifier à partir de la page de récapitulatif de votre commande.
Le dernier clic ou clic d'acceptation de votre commande signifie que vous acceptez l’offre et les présentes conditions générales de vente.
Nous accuserons réception de votre commande par e-mail. Cet e-mail constitue notre confirmation de l’enregistrement de votre commande. Vous recevrez la prestation commandée, sous réserve de l’acceptation de votre commande si votre demande n’est pas conforme à nos conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’activation du service suite à l’encaissement de l’intégralité du prix.
Vous pouvez prendre connaissance des présentes conditions générales de vente sur le site http://www.supermenu.fr. Ces conditions générales pourront être modifiées par SuperMenu. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions de vente à l'exception des conditions particulières « Commande Privilège » et « Lancement » ci-après. En cas de contradiction entre les conditions générales et ces conditions particulières, les conditions particulières primeront.

 

3. Fiche de prestation

3.1 Fiche
D’une part, SuperMenu propose un logiciel de publication internet d’informations sélectives sur l’activité et les services des établissements des professionnels de la restauration. Ces informations sont renseignées et validées par les représentants légaux de ces établissements qui acceptent par ailleurs par voix de fait que ces informations seront visibles aux internautes à savoir toutes personnes physiques dans le monde ayant un accès internet.

D’autre part, les clients des établissements de restauration publiés sur supermenu.fr ou de manière plus exhaustive les internautes auront le droit et/ou la possibilité d’apporter un ou des commentaires d’appréciation qualitative sur le/les service(s) apporté(s) par ces dits établissements. Un outil de notation Qualitative des établissements de restauration publiés sur SuperMenu.fr est à la libre disposition de tous les internautes.

Enfin, les remarques, commentaires et notations des clients des restaurateurs ou des internautes utilisateurs du service SuperMenu ne pourront faire l’objet d’une censure que dans la mesure où elles relèvent d’un abus. En effet, comme tout espace d’échanges et de liberté, des abus en toute matière risques d’être commis (diffamation, contenus illicites heurtant la morale). Tout abus doit impérativement être signalé à Supermenu.fr dans la rubrique : « nous contacter » de votre tableau de bord.

 

 3.2 Abonnement

Votre contrat prend effet le jour de la mise en ligne de votre établissement sur le site supermenu.fr. Il est conclu pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction à la date d’anniversaire du contrat. Lorsqu’il est conclu avec une période initiale d’engagement, elle est au minimum d’un an, mais peut varier en fonction de l’offre que vous avez choisie.

Cependant, vous pouvez mettre fin à votre contrat SuperMenu  par simple demande écrite au service clients dont les coordonnées figurent dans l'espace « tableau de bord », au plus tard 30 jours avant la date d’anniversaire du contrat. Le cachet de la poste faisant foi. La date d’envoie du courriel ou du fax fait également foi.

La résiliation sera effective à la date d’anniversaire du contrat. Un message de confirmation de la résiliation sera envoyé.

Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition à l'adresse suivante : commercial@supermenu.fr

 

3.2.1 Conditions de résiliation d'abonnement

Toutefois, si vous résiliez avant la fin de votre période d’engagement, et sauf motif légitime de résiliation tel qu’un cas de force majeur, vous ne pouvez prétendre au remboursement des redevances d’abonnement restant à courir jusqu’à  la date d’expiration de la durée d’engagement du contrat.

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture, la mise en ligne de votre établissement pourra être suspendue jusqu’à régularisation de votre situation dans les délais impartis.

 

Un contrat pourra être résilié par SuperMenu à tout moment et sans préavis du fait d'un usage frauduleux ou illicite des services et contenus en ligne. L'abonné sera informé de cette résiliation et de son motif. Suivant le type de raisons invoquées, SuperMenu se garde le droit de procéder ou non au remboursement de l’abonnement non consommé.

 

3.2.2 Conditions d'abonnement

Dans le cadre d'un abonnement à durée libre (paiement récurrent sur carte bancaire ou sur compte bancaire), le renouvellement du paiement par tranche de 180 jours (ou de 360 jours selon l'offre) se fait de manière tacite et automatique.

En cas de rejet d'un paiement récurrent, l'abonnement, et donc l'accès aux contenus et services en ligne, sont suspendus jusqu'à régularisation de la situation. L'abonné sera immédiatement informé de la suspension de son abonnement.

Les échanges (confirmations d'abonnement et de paiement, informations sur les offres et le service) se feront par courrier électronique à l'adresse indiquée par l'abonné.

 

4. Prix de vente

Les offres de services et modalités de mise en ligne, sont indiqués sur la facture. Les prix indiqués sur les factures sont avec TVA.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Toutefois, le prix indiqué par nos soins dans la confirmation de votre commande est le prix définitif sur la période contractuelle d’engagement minimum. Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds.

5. Cession du contrat

Le Client ne peut en aucun cas céder ou transmettre à un tiers à titre onéreux ou gratuit, sous quelle que forme que ce soit, le bénéfice du présent Contrat sans accord préalable et écrit de SuperMenu.

6.  Paiement

6.1 Généralités
Sauf dispositions spécifiques prévues dans les Conditions Particulières de la prestation de Service, le paiement s’effectue en ayant au préalable accepté les conditions générales de ventes puis procédé à l’acceptation de votre commande. Le règlement de vos prestations de services se fait au moment de votre commande.

6.2 Modes de paiement
Sauf dispositions particulières, vous pouvez régler votre commande :

• par prélèvement automatique postal ou bancaire.
• par Carte Bancaire avec les cartes portant le logo CB, la marque VISA, EUROCARD ou MASTERCARD, en ligne ou hors ligne;
• par chèque (chèque en Euros uniquement sur une banque française) à l’ordre de SuperMenu div. SuperServices SAS.

S’agissant du paiement en ligne par carte Bancaire avec débit immédiat ou différé: Toutes les informations concernant votre carte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet et ne transitent pas par SuperMenu. Elles sont routées en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de notre partenaire financier, qui adresse une demande d'autorisation au réseau Carte Bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique de paiement à SuperMenu. La petite icône représentant un cadenas en bas de votre fenêtre de navigation vous confirme l'activation du mode sécurisé.

7. Remboursement et rétractation

7.1 Délai de rétractation

Conformément à la loi vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 7 jours après la date de validation de votre commande. Pour annuler votre commande, vous pouvez nous adresser un message à l'adresse suivante : commercial@supermenu.fr en rappelant votre coordonnées et numéro Siret.

 

7.2 Remboursement

SuperMenu procédera au remboursement de l’intégralité du montant de votre paiement dans un délai maximum de 30 jours à compté de la date de rétractation (date d’envoi du courriel de demande rétractation).

 

8. Service Relations Clients

Pour toute information ou question, notre service Relations Clients est à votre disposition à l'adresse suivante : commercial@supermenu.fr

 

9. Propriété intellectuelle

Le nom commercial SuperMenu  est protégé par Copyright 2009 et est la propriété exclusive de SuperServices SAS. Le site web www.SuperMenu.fr  appartient et est géré par SuperServices SAS. Le nom de domaine "SuperMenu.fr" appartient à SuperServices SAS.

 

10. Sécurité & Cookies

10.1 Cookies
Notre site peut mettre en œuvre des cookies. Les cookies ont pour but de signaler votre passage sur notre site, ils ne nous permettent pas de vous identifier, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site et notamment : données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, adresse informatique de votre ordinateur, fournisseur d'accès, moteur de recherche, lien à l'origine de votre consultation. Cette collecte nous permet d'améliorer l'ergonomie de notre site et le cas échéant, l'efficacité de nos partenariats. Vous pouvez empêcher cette collecte en désactivant cette fonction dans votre logiciel de navigation.

10.2 Sécurité
Afin de préserver la confidentialité de vos données, l'accès à votre compte et le paiement en ligne font l'objet d'un accès sécurisé.

 

11. Garanties

SuperMenu garanti un service de mise en ligne de contenu sur le réseau internet 24 heures sur 24 dans la limite de la durée contractuelle.
SuperMenu ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

SuperMenu ne serait être tenu responsable des conséquences préjudiciables aux restaurateurs du fait des remarques, commentaires et notations des internautes relatives aux prestations de services de leur établissement de restauration. Les abus avérés portés à la connaissance de SuperMenu seront systématiquement traités dans le respect de la législation en vigueur (cf. chap. 3).

 

12. Obligation de l’abonné

Les informations publiées par l’abonné sur le site SuperMenu doivent respecter les règles législatives en vigueur en France et ne doivent pas heurter la morale et les bonnes mœurs. Enfin, les informations renseignées par les abonnés ne doivent en aucun cas constituer d’une manière ou d’une autre de la publicité mensongère.

Le non respect de ces obligations contractuelles par l’abonné peut entraîner suivant le degré de gravité des faits qui lui sont reprochés la résiliation immédiate du contrat avec SuperMenu sans qu’aucun remboursement de l’abonnement non consommé ne puisse être réclamé à SuperMenu.

13. Protection des données personnelles
Nous nous engageons à traiter toutes vos données avec la plus grande confidentialité. Ces données sont nécessaires à la gestion de votre commande et de nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en indiquant vos noms,  prénoms, adresses et éventuellement numéro de client, par mail à commercial@supermenu.fr.

Une demande d’autorisation de constitution de base de données sera adressée à la CNIL.

 

14. Droit applicable
Toutes les commandes sont soumises au droit français. Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales et particulières de vente. En cas de litige, les tribunaux de la ville de Mulhouse en France seront seuls compétents.

 

15. Votre compte
Tout au long de votre contrat, vous avez la possibilité de consulter votre compte et de connaître l'état de votre contrat en vous rendant sur la partie «Professionnel » de notre site.

II - Conditions particulières « Privilège»

Particularités

Avec un engagement minimum de 24 mois de l’abonné, une réduction de 5% est appliquée sur le montant global des prestations de services sous réserve d’un paiement comptant de l’intégralité du montant de la prestation sur la durée minimum d’engagement de 24 mois.

La société se réserve le droit de modifier cette clause au renouvellement de chaque abonnement.

 

III - Conditions particulières « Commande avec paiement par prélèvement automatique sur RIB »

Nos offres de services peuvent être réglées par prélèvement automatique en utilisant votre Relevé d’Identité Bancaire (RIB). « Au même titre que pour un prélèvement automatique classique utilisé pour le règlement de vos consommations téléphoniques ou d’énergie lorsque l’option de paiement par prélèvement automatique a été choisie ».

L’abonné ayant opté pour ce moyen de paiement bénéficie d’une réduction de 5% sur le montant global des prestations de services.

Nous vous proposons pour cela de souscrire au prélèvement automatique par RIB-

 

-          Informations sur le prélèvement automatique par RIB

 

• SuperMenu vous informera dans un délai minimum de 30 jours calendaires avant la date effective de prélèvement, du montant et de la date d’exigibilité du prélèvement qui sera effectué sur votre compte bancaire, en couverture de votre dette.
• Toutes les informations concernant votre compte bancaire sont hautement sécurisées par cryptage SSL (Secure Socket Layers). Elles ne circulent jamais en clair sur Internet. Vos données bancaires sont donc parfaitement sécurisées.
• Vos prélèvements se font automatiquement chaque année. C’est simple, vous n’avez pas à vous inquiéter de vos règlements !
• Vous restez bien sûr libre d’interrompre votre abonnement à tout moment par simple lettre.  Ceci entraînera l’interruption de vos prélèvements automatiques, cependant vous resterez redevable du montant correspondant à la période d’engagement minimum contractuelle non consommée.

 

IV - Liste des offres disponibles sur le site internet supermenu.fr:

 

Sélection	Nom du Pack	Composition	Tarifs HT	TVA 19,6%	Durée engagement
	Pack Freenium	1 offre  + 1 photo	0€ HT/an	0€	Illimitée
	Pack Premium	6 offres + 5 photos	180€ HT/an	35,28€	12 mois
	Pack Premium +	6 offres + 5 photos + nom de domaine + compte email	240€ HT/an	47,04€	12 mois

 

Possibilité de faire des offres de pack sur mesure.